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OPTIMISATION ENERGETIQUE : COMPRENDRE LE DECRET TERTIAIRE

Optimisez votre énergie
Stratégies et Solutions pour la Conformité Énergétique des Bâtiments
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Votre guide pour naviguer dans les exigences et implications du Décret Tertiaire.

Détails Clés du Décret Tertiaire

Exploration de la Portée, des Responsabilités et des Buts

Quels sont les objectifs ?

Qui est concerné ?

Le décret tertiaire stipule que les propriétaires ou locataires de bâtiments tertiaires, quels que soient leur configuration, doivent réduire leur consommation finale d'électricité et de gaz si la surface dédiée à un usage tertiaire est égale ou supérieure à 1 000 m².

Qu’est ce que le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire, aussi appelé "Dispositif éco-énergie tertiaire", est une réglementation française issue de la Loi Elan de juillet 2019. Il vise à diminuer la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire, s'inscrivant ainsi dans la politique de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique

Ce décret oblige les propriétaires et les occupants des bâtiments du secteur tertiaire à prendre des mesures pour diminuer leur consommation d'énergie.

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FAQ

Centre d'aide

  • Qui sommes-nous ?
    Sonergy est une entreprise innovante dans le secteur de l'énergie, offrant des solutions personnalisées pour optimiser la consommation énergétique et promouvoir l'utilisation d'énergies renouvelables.
  • Quels services proposons-nous ?
    Notre gamme de services inclut des audits énergétiques, le conseil en stratégie énergétique, la fourniture d'énergie renouvelable, et des solutions pour améliorer l'efficacité énergétique des entreprises.
  • Comment devenir client chez Sonergy ?
    Contactez-nous via notre site web ou par téléphone pour démarrer une évaluation personnalisée de vos besoins énergétiques et découvrir comment nos solutions peuvent vous bénéficier.
  • Quel est notre engagement environnemental ?
    Sonergy s'engage à réduire l'impact environnemental de ses activités et de ses clients en intégrant des énergies propres et en soutenant des projets de durabilité.
  • Comment Sonergy peut aider mon entreprise à réduire ses coûts énergétiques ?
    Par une analyse détaillée de vos factures et consommation, Sonergy peut optimiser vos coûts énergétiques en vérifiant la puissance souscrite, l'application des taxes et l'acheminement sur votre contrat, entre autres.
  • Quelle énergie renouvelable choisir pour mon entreprise ?
    Sonergy aide à sélectionner l'énergie renouvelable la plus adaptée à votre entreprise, en prenant en compte vos besoins énergétiques, votre emplacement géographique, et votre budget, parmi les options comme l'énergie solaire, éolienne, hydraulique, ou la biomasse.
  • Est-ce qu’un contrat d’énergie verte coûte plus cher qu’un contrat classique ?
    Initialement, les contrats d’énergie verte pouvaient être légèrement plus onéreux, mais les coûts ont diminué grâce à la demande croissante et aux avancées technologiques. Sonergy s'efforce de trouver les contrats d'énergie renouvelable les moins chers possibles grâce à son vaste réseau de fournisseurs.
Découvrez comment améliorer votre efficacité énergétique, bénéficier de subventions, et éviter les sanctions.

Réussir l'Économie d'Énergie selon le Décret Tertiaire

Guides et Obligations pour les Bâtiments Tertiaires

Comment accomplir les objectifs d’économie d’énergie ?

Pour respecter le décret tertiaire, les entreprises doivent réaliser des travaux de rénovation énergétique, disposant ainsi de diverses options pour rester en conformité avec la législation :

  • Améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments par l'isolation thermique et l'étanchéité à l'air.

  • Installer des équipements à haute performance pour remplacer ceux qui consomment beaucoup d'énergie, tels que les systèmes de chauffage et de climatisation.

  • Sensibiliser les occupants aux comportements écoresponsables, comme limiter le stockage des données informatiques et gérer l'énergie utilisée pour l'éclairage, entre autres.

  • Convertir les contraintes du décret en opportunités : cela permet de réduire la consommation énergétique et les coûts, contribuant ainsi à la transition écologique.

Cette démarche contribue à la transition écologique et offre une opportunité d'améliorer la santé financière de la société. 

De plus, vous pouvez réduire les coûts des travaux de rénovation en obtenant des subventions via le mécanisme des CEE (Certificats d'Économie d'Énergie). Nous vous accompagnons également dans le respect des nouvelles obligations du décret tertiaire en réalisant des audits et en proposant des solutions pour améliorer votre performance énergétique et réduire vos consommations.

Quelles sont les sanctions prévues par le décret tertiaire ?

Sanctions financières

 

Le non-respect des dispositions du Décret Tertiaire entraînera des sanctions financières. Le préfet sera chargé de veiller à l'application de cette réglementation et pourra émettre des mises en demeure en cas de non-conformité. Des amendes sont également prévues : 1500 euros pour les personnes physiques et jusqu'à 7500 euros pour les personnes morales.

 

Name & Shame 

 

La non transmission des données pourra  entraîner une mise en demeure par le préfet, voire mener à la publication des noms des entreprises sur un site de l’Etat : “Name and shame” ; au risque de porter atteinte à l’image des sociétés concernées. 

LE PARC TERTIAIRE REPRESENTE 40% DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES GLOBAL DE LA FRANCE

Quels bâtiments sont soumis aux critères du dispositif Eco-Energie Tertiaire ?

Tous les édifices utilisés à des fins tertiaires, ayant une superficie au sol égale ou supérieure à 1000 m², sont touchés par cette mesure.