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Le Décret Tertiaire

Comprendre le décret tertiaire et ses exigences.

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Votre guide pour naviguer dans les exigences et implications du Décret Tertiaire.

Détails Clés du Décret Tertiaire

Découvrez le décret tertiaire, ses obligations et ses objectifs.

Qu’est ce que le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire, aussi appelé "Dispositif éco-énergie tertiaire", est une réglementation française issue de la Loi Elan de juillet 2019. Il vise à diminuer la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire, s'inscrivant ainsi dans la politique de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Ce décret oblige les propriétaires et les occupants des bâtiments du secteur tertiaire à prendre des mesures pour diminuer leur consommation d'énergie.

Qui est concerné ?

Le décret tertiaire stipule que les propriétaires ou locataires de bâtiments tertiaires, quels que soient leur configuration, doivent réduire leur consommation finale d'électricité et de gaz si la surface dédiée à un usage tertiaire est égale ou supérieure à 1 000 m2.

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