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Le DÉCRET BACS

Dernière mise à jour : 7 juin


Qu’est ce que le décret BACS ?


Le décret BACS (Building Automation and Control System) est une réponse au décret tertiaire, imposant l'installation obligatoire d'une GTB dans les bâtiments concernés d'ici 2025 pour suivre, analyser et réduire la consommation d'énergie. 


Qui est concerné ? 


Le décret BACS concerne les propriétaires de bâtiments tertiaires non résidentiels, qu’ils soient neufs ou existants. Plus précisément, il s’applique aux bâtiments équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation dont les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW ou supérieure à 70 kW. 


Quels sont les  objectifs ? 


Le Décret BACS a pour objectif principal de réduire la consommation d'énergie des bâtiments en imposant des normes strictes en matière d'efficacité énergétique. Il vise à encourager l'utilisation de sources d'énergie renouvelable et à limiter l'empreinte carbone des nouvelles constructions. 




Quelles sont les exigences du Décret BACS ? 


Le Décret BACS fixe des exigences minimales de performance énergétique pour les

nouveaux bâtiments, notamment en ce qui concerne l'isolation thermique, l'étanchéité à

l'air, les systèmes de chauffage, de refroidissement et de ventilation, ainsi que l'utilisation

des énergies renouvelables.


Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité au Décret ? 


Le non-respect des exigences du Décret BACS peut entraîner des sanctions financières, des pénalités et des mesures coercitives. Les autorités compétentes peuvent également refuser l'octroi de permis de construire ou de certificats de conformité aux bâtiments ne respectant pas les normes en vigueur. 


Quels sont les avantages de la conformité au Décret BACS ? 


Soyez concis. Rappelez votre idée principale en quelques mots et dites à vos lecteurs ce que vous souhaitez qu'ils fassent. N'ayez pas peur, dites-leur simplement : Achetez, Cliquez ici, Lisez cet article, et ajoutez le lien qui convient. Vous pouvez également les inviter à laisser un commentaire sous votre post.


Réduction des coûts énergétiques à long terme grâce à une consommation réduite d'énergie.
Amélioration du confort des occupants grâce à une meilleure isolation et à des systèmes de chauffage et de refroidissement efficaces.
Valorisation immobilière : les bâtiments à haute performance énergétique sont plus attractifs sur le marché immobilier.
Contribution à la protection de l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. 

LES ÉCHÉANCES 


À partir du 1er janvier 2025 : sont concernés les bâtiments tertiaires disposant d’équipements, dont la puissance nominale dépasse 290 kW. 
À partir du 1er janvier 2027 : sont concernés les bâtiments tertiaires disposant d'équipements dont la puissance nominale dépasse 70 kW. 

DCRET BACS
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