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Le DÉCRET BACS


Qu’est ce que le décret BACS ?


Le décret BACS (Building Automation and Control System) est une réponse au décret tertiaire, imposant l'installation obligatoire d'une GTB dans les bâtiments concernés d'ici 2025 pour suivre, analyser et réduire la consommation d'énergie. 


Applicable depuis le 21 juillet 2021, le BACS comprend des logiciels, produits ou services assurant le bon fonctionnement économique et énergétique des bâtiments, notamment pour le chauffage, la climatisation et la ventilation via la GTB.


Qui est concerné ? 

Le décret BACS concerne les propriétaires de bâtiments tertiaires non résidentiels, qu’ils soient neufs ou existants. Plus précisément, il s’applique aux bâtiments équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation dont les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW ou supérieure à 70 kW. 

AUTOMATISATION ET CONTRÔLE 

AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE 

SENSIBILISATION ET FORMATION 

RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE CO2 

Optimisation des équipement de chauffage, climatisation et ventilation afin de réduire les pertes d’énergie. 

Réduction de la consommation d’énergie et des coût en surveillant et en ajustant les paramètres des équipements. 

Le décret encourage la sensibilisation des occupants et des gestionnaires de bâtiments aux enjeux de l’efficacité énergétique. 

optimisation des systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2) 


Quels sont les  objectifs ? 


Le Décret BACS a pour objectif principal de réduire la consommation d'énergie des bâtiments en imposant des normes strictes en matière d'efficacité énergétique. Il vise à encourager l'utilisation de sources d'énergie renouvelable et à limiter l'empreinte carbone des nouvelles constructions. 


Quelles sont les exigences du Décret BACS ? 


Le Décret BACS fixe des exigences minimales de performance énergétique pour les

nouveaux bâtiments, notamment en ce qui concerne l'isolation thermique, l'étanchéité à l'air, les systèmes de chauffage, de refroidissement et de ventilation, ainsi que l'utilisation des énergies renouvelables.


Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité au Décret ? 


Le non-respect des exigences du Décret BACS peut entraîner des sanctions financières, des pénalités et des mesures coercitives. Les autorités compétentes peuvent également refuser l'octroi de permis de construire ou de certificats de conformité aux bâtiments ne respectant pas les normes en vigueur. 


Quels sont les avantages de la conformité au Décret BACS ? 


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